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Autorisation de l’Autorité des marchés financiers AMF

En novembre 2013, on commence à voir se pointer des projets qui nécessiteront de la part des constructeurs l’obtention d’une Autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) prouvant leur bonne conduite et que les organismes publics peuvent avoir des liens d’affaires.

Autorité des marchés finaciers

Autorité des marchés finaciers

Page web de l’autorité des marchés financiers pour les entreprises désireuses de faire une demande: http://www.lautorite.qc.ca/fr/guide-formulaire-cp.html

Fait important:

  • Il existe un guide pour bien répondre et comprendre votre demande.
  • Tout débute par vos inscriptions complètes et conformes aux différents registres: Registre des entreprises du Québec, etc.
  • Pas toutes les entreprises sont tenues de faire une demande, faut vérifier.
  • Il existe un répertoire des entreprises ayant obtenues l’autorisation et l’on peut y voir tous les noms sous lequel ces entreprises ont ou font affaire.
  • Le coût pour présenter une demande est de 400$
  • Il faudra prévoir un certain temps pour remplir la demande qui prendra jusqu’à 40 jours avant d’être émise.
  • Si vous faites une demande parce que vous voulez soumissionner sur un projet qui exige une telle reconnaissance, votre projet sera priorisé, sans quoi, les délais pourraient être plus long.

Il vas de soi qu’il faudra être attentif à déposer une demande complète puisqu’il pourrait s’écouler un certain temps avant que l’on vous avise si votre demande est incomplète. Soyez vigilant et bon succès dans vos soumissions!

Richard Chénier

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